Après plus de 4 ans de procédure, l’enquête publique unique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim se tiendra du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales.

Les modalités d’accès au dossier d’enquête, format papier ou version internet, ainsi que des modalités de tenue des permanences de la commission d’enquête sont précisées sur le site internet dédié à la procédure : https://plui.agglo-haguenau.fr/ ou précisées sur les affiches en mairie.

• Dégradation de plants d’asperges et de framboisiers : en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.

Pour ces cultures, les demandes pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou par voie postale.

• Dégradation de plants de pommiers et de houblon : suite aux épisodes de grêle des 9 et 10 juillet 2024, seules les exploitations situées dans les communes de Batzendorf, Bernolsheim, Haguenau, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim et Rottelsheim sont éligibles.

Le dépôt des demandes pour ces cultures devra se faire uniquement par voie postale.

DDT du Bas-Rhin / Calamités agricoles / 14 rue du Maréchal Juin / CS 50016 / 67084 STRASBOURG CEDEX

Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025

Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides/Aides-conjoncturelles/Aleas-Climatiques-pertes-de-fonds-Calamites-agricoles

Rappel des conditions d’éligibilité pour déposer un dossier :

• Être exploitant agricole ou propriétaire, au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, au jour du sinistre ;
• Les biens endommagés doivent être situés dans une commune reconnue en état de calamité agricole par arrêté ministériel ;
• Disposer d’une assurance couvrant au minimum l’incendie et si pas de bâtiment, la grêle ou la mortalité du bétail ;
• Présenter des pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 €.

L’arrêt du projet de PLUi de l’agglomération de Haguenau en conseil communautaire du 6 janvier 2025 a ouvert une seconde phase de la procédure d’élaboration du document.

Calendrier :  

– Janvier – mars : consultation des Personnes Publiques Associées

– Juin – juillet : enquête publique, puis rapport de la commission d’enquête

– Automne : corrections éventuelles du dossier

– Décembre 2025 : approbation du PLUi en conseil communautaire

Retrouvez tous les documents du projet de PLUi arrêté sur : 

Dossier arrêté