17 juin 2025
Author: delphine
30
Sep
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Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du 8 avril 2025
- Location du bâtiment communal à usage commercial sis 35 rue Principale
- Mission d’instruction de l’application du droit du sol confiée à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
- Rétrocession de parcelles communes situées dans le périmètre de l’AFUA « rue de Harthouse »
- Acquisition de chemins d’exploitation rue de Harthouse et impasse des Cerisiers
- Divers