BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

Le maire peut autoriser la vente de boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool) :
– à toute personne qui en fait la demande par le biais du formulaire que vous trouverez ci-dessous, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique. Les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et plusieurs années d’existence (fête patronale) ;
– aux association qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

De plus, le maire peut autoriser pour 48 heures au plus la vente :
– de vins doux naturels (autres que ceux énumérés auparavant), de vins de liqueur, d’apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
– de boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Cette autorisation peut être accordée uniquement à :
– des groupements sportifs agréés dans la limite de 10 autorisations par an. L’agrément devra être vérifié auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports, seul organisme compétent pour le délivrer ;
– des organisateurs de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an et par commune ;
– des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 par an, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques.

Formulaire débit de boissons temporaire

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  • Pour mettre fin au branchement provisoire, il faut renvoyer au Guichet Technique d’ES Réseau par télécopie (03.88.20.62.84) la “Demande de Cessation de contrat et de depose du branchement provisoire.”

    Formulaire dépose branchement provisoire

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  • Pour pouvoir disposer d’un branchement provisoire, le demandeur doit envoyer par télécopie (03.88.20.62.84) au Guichet Technique d’ES Réseaux le formulaire “Demande de fourniture d’électricité dans le cadre d’un branchement provisoire”, ci-joint, dûment rempli et impérativement accompagné d’un plan de situation.

    Formulaire branchement provisoire

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