Le permis \u00e0 points a vu le jour le 1er juillet 1992. Le permis de conduire est dot\u00e9 d\u2019un capital initial de 12 points. ( 6 points pour le permis probatoire).
\nCe nombre de points est r\u00e9duit automatiquement \u00e0 la suite d\u2019une ou plusieurs infractions au code de la route.<\/p>\n
Le permis \u00e0 points a une vocation p\u00e9dagogique et pr\u00e9ventive dans la mesure o\u00f9 il incite le conducteur \u00e0 avoir une conduite responsable afin de pr\u00e9server son capital de points initial. Plus l\u2019infraction est grave, plus le nombre de points retir\u00e9s est important.
\nToutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points.
\nA l\u2019heure actuelle, un maximum de 8 points peut \u00eatre retir\u00e9s sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.<\/p>\n
Le permis de conduire reste valide tant qu\u2019il reste des points . Il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer des points :
\nApr\u00e8s 3 ans \u00e9coul\u00e9s sans retrait de points : le capital est alors r\u00e9tabli \u00e0 12 points.
\nEn effectuant un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points, le d\u00e9lai entre 2 stages doit \u00eatre d\u2019au moins 1 an : r\u00e9cup\u00e9ration de 4 points.
\nPour les infractions sanctionn\u00e9es de la perte d\u2019un point, le point se voit r\u00e9attribu\u00e9 au bout 6 mois si aucune infraction n\u2019est commise durant cette p\u00e9riode.
\nApr\u00e8s 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2\u00e8me et 3\u00e8me classe, les points se voient r\u00e9attribu\u00e9s si aucune infraction n\u2019est commise durant cette p\u00e9riode. Le capital est alors r\u00e9tabli \u00e0 12 points<\/p>\n
Lorsque la totalit\u00e9 des points a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du permis, le permis n\u2019est plus valide.
\nLorsque le conducteur a perdu la totalit\u00e9 de ses points, il re\u00e7oit du Service National du Permis de conduire une lettre recommand\u00e9. Cette lettre signifie au conducteur l\u2019invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit restituer son permis de conduire en Pr\u00e9fecture pour au moins six mois.<\/p>\n
Le permis probatoire<\/span><\/p>\n Le permis probatoire est le permis obtenu par le jeune conducteur. Au moment de sa d\u00e9livrance le permis de conduire est cr\u00e9dit\u00e9 d\u2019un capital initial est de six points. Vous avez la possibilit\u00e9 de consulter le solde de points de votre permis via le site www.telepoints.info<\/p>\n En cas de perte de points, vous pouvez assister \u00e0 un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points. Toutes les infos sont sur www.stage-recuperation-points.com<\/p>\n Attention, l’assurance obligatoire d’un v\u00e9hicule<\/a> doit \u00eatre conserv\u00e9e m\u00eame pendant un stage de r\u00e9cup\u00e9ration de point pour son permis de conduire. Pour tout ce qui touche \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration\u00a0des points du permis de conduire et pour connaitre toutes les modalit\u00e9s, dirigez-vous sur\u00a0https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1685<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le permis \u00e0 points a vu le jour le 1er juillet 1992. Le permis de conduire est dot\u00e9 d\u2019un capital initial de 12 points. ( 6 points pour le permis probatoire). Ce nombre de points est r\u00e9duit automatiquement \u00e0 la suite d\u2019une ou plusieurs infractions au code de la route. Le permis \u00e0 points a […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"class_list":["post-5325","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-infos-utiles"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5325"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8124,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5325\/revisions\/8124"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.batzendorf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCette p\u00e9riode probatoire dure trois ans.
\nLe jeune conducteur qui ne commet pas d\u2019infraction voit son permis de conduire cr\u00e9dit\u00e9 de deux points suppl\u00e9mentaires tous les ans.
\nA la fin de cette p\u00e9riode sans infraction, il poss\u00e8dera alors un permis de conduire comptant 12 points.
\nConna\u00eetre son solde de points<\/p>\n