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Archive for the ‘Règlementation préfectorale’ Category

Hamster commun

Je vous prie de trouver, ci-dessous, un arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer dans le cadre de l’opération annuelle de suivi des populations du Hamster commun ainsi que la liste des communes concernées.

Arrêté 21 mars 2011

Liste communes concernées

Vous trouverez, ci-dessous, un arrêté du 27 janvier 2011, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin.

Cet arrêté est accordé aux agents et mandataires de l’Institut Géographique National (IGN) afin qu’il réalisent leur mission : l’implantation et l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que la mise à jour des bases de données géographiques, et la révision des fonds cartographiques.

arrêté du 27/01/2011

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  • Transport des bois ronds

    Vous trouverez, ci-dessous, la règlementation portant autorisation pour effectuer le transport des bois ronds.

    Arrêté du 12 août 2010