Vous trouverez, ci-dessous, un arrêté du 27 janvier 2011, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin.

Cet arrêté est accordé aux agents et mandataires de l’Institut Géographique National (IGN) afin qu’il réalisent leur mission : l’implantation et l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que la mise à jour des bases de données géographiques, et la révision des fonds cartographiques.

arrêté du 27/01/2011