9 avril 2019
Author: delphine
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Avr
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Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Affectation des résultats 2018
- Affectation du produit de la location de la chasse 2019
- Participation à une classe verte des élèves du CM1-CM2 de Batzendorf
- Impôts locaux 2019 – vote des taux communaux
- Budget primitif de l’exercice 2019
- Constitution d’une servitude foncière avec Rosace pour l’implantation d’un sous-répartiteur optique
- Contrats d’assurance des risques statutaires2020-2023 : mandat de consultation confié au Centre de Gestion
- Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents : adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de Gestion
- Divers