11 avril 2023
Author: delphine
19
Juin
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- Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du 28 février 2023
- Acquisition d’un bien immobilier sis 39 rue Principale
- Extension du réseau public de distribution d’électricité rue Principale
- Provision comptable pour créances douteuses et reprise
- Affectation des résultats 2022
- Impôts locaux 2023 – vote des taux communaux
- Budget primitif de l’exercice 2023
- Création et composition de la commission de délégation de service public
- Location de la chasse communale 2024-2033 : modalités de consultation des propriétaires sur l’affectation du produit du fermage et décision concernant les terrains appartenant à la commune
- Location de la chasse communale 2024-2033 : désignation des conseillers municipaux à la Commission Consultative de la Chasse et à la commission de location
- Approbation du Contrat de Territoire Nord Alsace 2022-2025 avec la Collectivité européenne d’Alsace
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Points d’informations- divers