Ordre du jour :
* Contentieux consorts HEITZ c/Commune de Batzendorf
* Avis sur demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière par la société QUARTZ DE HAGUENAU
* Travaux de topographie et d’arpentage 2013
* Divers

PV séance

La nouvelle redevance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Elle est semestrielle et il sera procédé à la facturation d’un minimum de 6 levées par bac et par semestre.
La facture est proratisée au jour pour les semestres incomplets.
L’envoi de la facture se fait courant juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin et courant janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre.

Tarifs par semestre :
Bacs 120l : part fixe par foyer : 43,50 €
forfait bac : 16,50 €
coût pour une présentation : 2,80 €
Bacs 240l : part fixe par foyer : 43,50 €
forfait bac : 26,40 €
coût pour une présentation : 4,50 €
Bacs 660l : part fixe par foyer : 43,50 €
forfait bac : 55 €
coût pour une présentation : 11,50 €

Apports en déchèteries de déchets commerciaux et artisanaux : 6 € par ticket de 1/2 m3.
Remplacement bac en cas de mauvaise utilisation, sinistre ou vol : bac 120l = 25 € – bac 240l = 35 € – bac 660l = 125 €.
Plus value pour un bac vérouillé : 27 €
Remplacement d’une clé de serrure : 1 €
Frais de transport pour la livraison de bacs : 30 € (jusqu’à 3 bacs)

Vous avez la possibilité d’opter pour le prélèvement automatique pour son paiement. A cet effet vous trouverez, ci-dessous, le formulaire à remplir.

Formulaire autorisation de prélèvement

P.V. séance