Violences conjugales : 01 40 33 80 60
Viols : 08 00 05 95 95
Violences sexuelles au travail : 01 45 84 24 24

Vous subissez des violences au sein de votre couple…

Ces violences qui vous bouleversent sont devenues habituelles. Vous endurez des insultes répétées, des humiliations, des pressions psychologiques, des agressions physiques ou sexuelles. La violence a augmenté avec le temps. Vous connaissez la peur, les menaces, le sentiment de danger pour vous-même et pour vous enfants.

Vous n’avez plus de liens avec votre entourage (famille, amis, collègues, voisins). Vous n’osez pas vous confier.

Vous n’avez plus confiance en vous. Vous vous sentez coupable, responsable de l’échec de votre couple et de votre vie de famille, sans autonomie. Vous êtes peut-être sans moyens financiers ou sans travail.

VOTRE SITUATION N’EST PAS UNIQUE !

La violence conjugale, comme toute autre forme de violence, est punie par la loi. Elle est inacceptable.

Vous avez des droits à exercer

Si vous souhaitez des poursuites judiciaires, vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou, par écrit, auprès du procureur de la République. Il est de votre intérêt de faire constater au plus vite, par un médecin, les violences dont vous avez été victime, mais l’absence de certificat médical n’empêche pas de porter plainte. Si une médiation pénale vous est proposée, vous êtes en droit de la refuser.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte, vous pouvez faire établir une déclaration au commissariat (main courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires).

Dans tous les cas, vous pouvez faire établir :
– un certificat médical détaillé avec évaluation de l’incapacité totale de travail (ITT), même si vous n’avez pas d’activité professionnelle afin de faire constater les traces de coups, les blessures, les traumatismes psychologue ; expliquez au médecin ce qui vous est arrivé et qui en est l’auteur.
– des témoignages écrits de votre famille, d’amis, de voisins, qui devront être datés, signés et accompagnés d’une photocopie de leur pièce d’identité.

Vous décidez de rester dans le logement conjugal

Vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour obtenir l’attribution du logement conjugal et l’éviction de votre conjoint violent, avant même de déposer une requête en divorce ou en séparation de corps. Mais, si cette requête n’est pas ensuite déposée dans un délai de quatre mois, la mesure d’attribution du domicile sera caduque.

Vous décidez de quitter le logement de la famille

Que vous soyez mariée ou non, vous pouvez vous réfugier chez des amis, dans votre famille, dans un foyer ou un hôtel, et emmener vos enfants, même mineurs, avec vous. Signalez votre départ au commissariat et précisez son motif.

N’oubliez pas d’emporter :
– les documents officiels : livret de famille, carte d’identité, carte de séjour…
– les documents importants : chéquiers, quittances de loyer, bulletins de salaire, carte d’assuré social, carnet de santé, factures…
– les éléments de preuve en votre possession : témoignages, récépissé du dépôt de plainte, date et numéro d’enregistrement de la déclaration de main courante, copie des ordonnances et jugements rendus, certificat médical