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Dossiers d’urbanisme

A partir de janvier 2022, saisissez vos demandes d’autorisation de travaux directement depuis chez vous !

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification de l’action publique notre collectivité gérera à compter du 1er janvier 2022, la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de manière entièrement dématérialisée. Ainsi sont notamment concernés les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme se fera via le service suivant

https://cadehaguenau.geosphere.fr/guichet-unique

Un lien vers la plateforme de dépôt des dossiers permettra de télétransmettre les documents par type (formulaire, plans, notices, etc.). Une fois l’enregistrement complet effectué, un récépissé de dépôt sera généré.

Le suivi de la demande, l’envoi des éventuelles pièces complémentaires et les transmissions des arrêtés de décision se feront également par voie numérique.

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