23 juin 2020
Author: delphine
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Juin
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- Désignation du secrétaire de séance
- Création et composition des commissions municipales
- Fixation du nombre des membres au conseil d’administration du C.C.A.S et élection des représentants issus du conseil municipal
- Proposition des membres appelés à siéger à la commission communale des impôts directs
- Désignation d’un correspondant défense
- Délégations permanentes consenties au Maire par le conseil municipal
- Indemnités de fonctions des adjoints au Maire
- Formation des élus locaux
- Fixation des seuils de mise en œuvre des procédures de recouvrement
- Impôts locaux 2020 – vote des taux communaux
- Renouvellement d’un partenariat avec la Ville de Haguenau et la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et de travaux
- Communication au conseil municipal : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une carrière de sable et de gravier par la société GRUNDER
- Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation
- Divers