Les routes départementales sont soumises à certaines restrictions pendant les périodes de dégel. Vous trouverez tous les détails dans l’arrêté ci-dessous.

Arrêté
Annexe 1
Liste Communes libres

Pour des raisons de sécurité et de tranquillité, une règlementation s’avérait nécessaire édictant notamment des horaires d’ouverture et de fermeture.
Horaires d’Eté (du 1er avril au 30 septembre) : du lundi au samedi de 10h à 19 h.
Horaires d’Hiver (du 1er octobre au 31 mars) : du lundi au samedi de 10h à 18 h.
Fermeture le dimanche et jours fériés.

Arrêté du 10 juin 2010

Il incombe à tout propriétaire ou locataire d’assurer le déblaiement du trottoir devant chez lui…

Alors que les services municipaux ainsi que la Direction Départementale de l’Equipement assurent les dégagements des axes routiers selon un ordre de priorité, il incombe à tout propriétaire ou locataire de dégager ou de faire dégager les trottoirs enneigés devant chez lui et d’entasser la neige de façon à ce que les bouches d’incendie, ainsi que les caniveaux et les puisards de rue restent dégagés.
En cas de verglas, propriétaire ou locataire doit répandre du sable ou du sel sur le trottoir, devant l’habitation afin de prévenir tout accident. Dans les rues à trottoirs, ces mêmes interventions doivent être effectuées sur la chaussée.
L’épandage de sel est cependant interdit sur les trottoirs plantés d’arbres, ainsi que sur les trottoirs des rues et places dont la chaussée est bordée d’arbres.
L’attention des propriétaires est attirée sur le fait que leur responsabilité est engagée pour tout accident dû à la non-observation de ces prescriptions.