Ordre du jour :
– Compte administratif de l’exercice 2011
– Compte de gestion de l’exercice 2011
– Réaménagement rue du Moulin et d’un tronçon rue de Wintershouse : convention de désignation de maîtrise d’ouvrage
– Réaménagement de la R.D. 139 : échange de biens immobiliers avec le Département
– Projet de création d’une Association Foncière Urbaine Autorisée « rue de Harthouse »
– Avis sur projet de sécurisation des lignes électriques haute tension
– Réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels : adhésion à un groupement de commandes
– Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation
– Divers

PV séance

Veuillez trouver, ci-dessous,  l’arrêté portant suspension de la chasse aux oiseaux de passage dans le département du BAS-RHIN.

Arrêté du 06/02/2012

Arrêté du 15 décembre 2011