Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Modalité de publicité des actes locaux
• Mise ne conformité du traitement des données informatiques (RGPD)
• Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• Restructuration de l’espace culturel et sportif : approbation de l’étude de faisabilité
• Mise en place d’un nouveau contrat de maintenance pour les défibrillateurs
• Agrément de nouveaux associés pour le lot de chasse n°1
• Recours à un contrat d’apprentissage dans la filière sociale
• Désignation d’un membre du conseil municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
• Nouveau pacte financier, fiscal et de solidarité entre la CAH et les communes membres
• Avis sur le projet d’arrêt du Programme Local de l’Habitat intercommunal
• Renforcement du programme d’intérêt général « Rénov’Habitat »
• Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation

• Désignation du secrétaire de séance
• Affectation des résultats 2021
• Adhésion à la Fondation du patrimoine
• Impôts locaux 2022 – vote des taux communaux
• Budget primitif de l’exercice 2022

• Désignation du secrétaire de séance
• Compte administratif de l’exercice 2021
• Compte de gestion de l’exercice 2021
• Acquisition foncière au droit du 49 rue Principale
• Travaux de topographie et d’arpentage 2022
• Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour l’exercice de la compétence balayage mécanique
• Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la fourniture et livraison de sel de déneigement
• Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
• Participation à des sorties de découverte des élèves de l’école des prés verts durant l’année scolaire 2021-2022
• Avis sur la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte Marie aux Mines et de Bischwiller
• Motion concernant les 2 jours fériés du droit local alsacien-mosellan
• Débat sans vote sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
• Divers