BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

Archive for the ‘PV séance du Conseil Municipal’ Category

13 juin 2017

Ordre du jour :
* Désignation du secrétaire de séance
* Requête contentieuse des consorts Heitz contre la Commune de Batzendorf devant le tribunal Administratif de Strasbourg (instance n°1702359-4)
* Création de 2 postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans la filière technique
* Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2015
* Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la Commune de Niederschaeffolsheim
* Constitution d’un groupement de commandes pour les contrôles annuels et contrats de maintenance des bâtiments
* Communication au Conseil Municipal : rapports annuels 2016 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement
* Divers

P.V séance

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  • 4 avril 2017

    Ordre du jour :
    * Désignation du secrétaire de séance
    * Partenariat culturel avec le SIVOM de Schweighouse sur Moder et Environs au titre des années 2016 et 2017
    * Convention avec l’ALEF portant sur l’organisation des activités récréatives pour la période scolaire de mars à juillet 2017
    * Affectation du produit de la location de la chasse 2017
    * Affectation des résultats 2016
    * Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres
    * Impôts locaux 2017 – vote des taux communaux
    * Budget primitif de l’exercice 2017
    * Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergie
    * Acquisitions et échanges de terrains dans le cadre du réaménagement et de l’urbanisation du secteur Est de la rue des Tailleurs
    * Divers

    P.V séance

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  • 28 février 2017

    Ordre du jour :
    * Désignation du secrétaire de séance
    * Compte administratif de l’exercice 2016
    * Compte de gestion de l’exercice 2016
    * Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux de restructuration et d’extension de l’école primaire
    * Nouvelle fixation des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
    * Travaux de topographie et d’arpentage 2017
    * Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation
    * Divers

    P.V. séance

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