BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

Archive for the ‘Formulaires’ Category

ETAT CIVIL :

CNI/Passeport –  Autorisation sortie territoire –  Extrait naissance, mariage… –  Carte électeur –  Recensement militaire

ECOLE :

Dérogation

ELECTRICITE :

Branchement provisoire –  Dépose branchement provisoire

EAU :

Branchement réseau eau potable –  Raccordement réseau d’assainissement

DIVERS :

Arrivée/départ –  Stationnement temporaire –  Débit boissons

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  • Permis de conduire

    permis de conduire

    Depuis le 1er janvier 2014, toutes vos démarches pour la délivrance des permis de conduire sont à effectuer à la :
    Préfecture du Bas-Rhin
    5 place de la République
    67000 STRASBOURG
    Tél : 03.88.21.61.80 (de 8h30 à 12h00)

    Vous avez désormais la possibilité de préparer votre dossier et l’imprimer sur le site www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « démarches administratives / permis de conduire ».
    Certaines démarches peuvent être faites par voie postale. Voir sous la rubrique « démarches administratives / permis de conduire / démarches par voie postale ».
    Votre 1er permis de conduire sera envoyé à votre domicile directement par la Poste.
    Lors du renouvellement de votre permis, vous serez averti de sa disponibilité par sms. Vous pourrez le retirer au guichet retrait rapide de la préfecture du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.

     

     

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  • Etat civil – Recensement militaire

    Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant en se présentant à la mairie munis du livret de famille de leurs parents…

    Une attestation de recensement leur sera remise à cette occasion. Ce document ainsi qu’ultérieurement le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sont à conserver très précieusement (aucun duplicata ne sera établi), ils seront indispensables aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, permis de conduire auto et moto…).

    1ère étape : L’ENSEIGNEMENT DE DEFENSE
    Les principes, l’organisation de la défense nationale et européenne font l’objet d’un enseignement de défense dispensé en classe de 3ème. De plus, le programme consacré à la citoyenneté, en classe de 1ère incite à des débats argumentés sur la défense. Enfin les enseignants doivent informer leurs élèves de 16 ans de leur obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

    2ème étape : LE RECENSEMENT A LA MAIRIE
    Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestation de recensement leur sera remise. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

    3ème étape : LA JAPD
    La journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) s’inscrit dans la continuité de l’enseignement de défense à l’école. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions de la Défense. Les jeunes reçoivent des informations sur l’organisation, sur les principes de la défense nationale et sur les métiers pouvant être exercés au sein des Armées. Par ailleurs, ils passent des test d’évaluation de l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française (tests élaborés par l’ Education Nationale).

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