BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

Archive for the ‘Formulaires’ Category

ETAT CIVIL :

CNI/Passeport –  Autorisation sortie territoire –  Extrait naissance, mariage… –  Carte électeur –  Recensement militaire

ECOLE :

Dérogation

ELECTRICITE :

Branchement provisoire –  Dépose branchement provisoire

EAU :

Branchement réseau eau potable –  Raccordement réseau d’assainissement

DIVERS :

Arrivée/départ –  Stationnement temporaire –  Débit boissons

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  • Permis de conduire

    permis de conduire

    Depuis le 6 novembre 2017, toutes vos démarches pour la délivrance du permis de conduire se font en ligne sur ants.gouv.fr
    Vous trouverez toutes les infos utiles sur le site www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « démarches administratives / permis de conduire ».
    Votre 1er permis de conduire sera envoyé à votre domicile directement par la Poste.

     

     

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  • La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.
    Avec le SIV, il vous est désormais possible de faire immatriculer votre véhicule dans l’un des 20 000 garages habilités en France. Pour un véhicule acquis à l’étranger, il faut effectuer la demande en ligne sur ants.gouv.fr
    Le certificat d’immatriculation est alors envoyé à votre domicile.
    Les démarches de changement d’adresse, de cessions et de demande de certificat de situation administrative (non-gage) sont également à effectuer par télé-procédure.
    Plus d’infos sur www.bas-rhin.pref.gouv.fr

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