BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

Archive for the ‘Urbanisme’ Category

PLU :
Règlement –  Plan de zonage

FORMULAIRES D’URBANISME :
Formulaires

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  • Formulaires d’urbanisme

    Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site service public

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  • Plaquette d’information

    Des attestations relatives au respect des règles de construction doivent désormais être jointes dans certains cas à la demande d’autorisation d’urbanisme et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

    Une plaquette d’information sur ces attestations est désormais disponible : cliquer ici

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