Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est opposable depuis le 20 janvier 2026 et téléchargeable sur https://plui.agglo-haguenau.fr/le-plui-de-la-cah/dossier-approuve/

Depuis le 1er juillet 2025, les dossiers d’urbanisme sont instruits par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique).

La réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme se feront de manière entièrement dématérialisée ; sont notamment concernés les déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme se fera via le service suivant :

https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Le suivi de la demande, l’envoi des éventuelles pièces complémentaires et les transmissions des arrêtés de décision se feront également par voie numérique.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Des attestations relatives au respect des règles de construction doivent désormais être jointes dans certains cas à la demande d’autorisation d’urbanisme et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Une plaquette d’information sur ces attestations est désormais disponible : cliquer ici