Après plus de 4 ans de procédure, l’enquête publique unique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim se tiendra du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales.

Les modalités d’accès au dossier d’enquête, format papier ou version internet, ainsi que des modalités de tenue des permanences de la commission d’enquête sont précisées sur le site internet dédié à la procédure : https://plui.agglo-haguenau.fr/ ou précisées sur les affiches en mairie.

Bassin versant de la Moder : Prenez la parole sur les enjeux à venir autour de l’eau ! 💧

Habitants, professionnels, industriels, agriculteurs et usagers du bassin versant de la Moder, la Commission Locale de l’Eau et le #SDEA vous invitent à répondre à la concertation publique lancée dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de la Moder : https:/linkcuts.org/vxtxr4e0

L’objectif de cette concertation qui est ouverte du 19 mai au 06 juillet 2025 est de mieux comprendre les usages et pratiques liés au bassin versant de la Moder, de vous tenir informés des grandes orientations futures du SAGE, et de recueillir votre avis sur ces orientations.

• Dégradation de plants d’asperges et de framboisiers : en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.

Pour ces cultures, les demandes pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou par voie postale.

• Dégradation de plants de pommiers et de houblon : suite aux épisodes de grêle des 9 et 10 juillet 2024, seules les exploitations situées dans les communes de Batzendorf, Bernolsheim, Haguenau, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim et Rottelsheim sont éligibles.

Le dépôt des demandes pour ces cultures devra se faire uniquement par voie postale.

DDT du Bas-Rhin / Calamités agricoles / 14 rue du Maréchal Juin / CS 50016 / 67084 STRASBOURG CEDEX

Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025

Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides/Aides-conjoncturelles/Aleas-Climatiques-pertes-de-fonds-Calamites-agricoles

Rappel des conditions d’éligibilité pour déposer un dossier :

• Être exploitant agricole ou propriétaire, au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, au jour du sinistre ;
• Les biens endommagés doivent être situés dans une commune reconnue en état de calamité agricole par arrêté ministériel ;
• Disposer d’une assurance couvrant au minimum l’incendie et si pas de bâtiment, la grêle ou la mortalité du bétail ;
• Présenter des pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 €.