Ordre du jour :
* Désignation du secrétaire de séance
* Requête contentieuse des consorts Heitz contre la Commune de Batzendorf devant le tribunal Administratif de Strasbourg (instance n°1702359-4)
* Création de 2 postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans la filière technique
* Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2015
* Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la Commune de Niederschaeffolsheim
* Constitution d’un groupement de commandes pour les contrôles annuels et contrats de maintenance des bâtiments
* Communication au Conseil Municipal : rapports annuels 2016 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement
* Divers

P.V séance