BATZENDORF – site officiel de la commune
Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau
Arrêté 2026/15 du 11 juin 2026
18 Juin28 avril 2026
11 Juin- Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du 24 mars 2026
- Formation des élus locaux
- Affectation des résultats 2025
- Impôts locaux – vote des taux communaux
- Budget primitif de l’exercice 2026
- Location du bâtiments communal à usage commercial sis 2A rue du Moulin
- Fixation du nombre des membres au C.C.A.S et élection des représentants issus du conseil municipal
- Création et composition des commissions municipales
- Proposition des membres appelés à siéger à la commission communale des impôts directs
- Désignation des représentants de la Commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte Agedi
- Désignation des représentants de la Commune à la commission consultative communale de la chasse
- Modification des modalités d’attribution du R.I.F.S.E.E.P – part CIA
- Divers
