Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Modalité de publicité des actes locaux
• Mise ne conformité du traitement des données informatiques (RGPD)
• Passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
• Restructuration de l’espace culturel et sportif : approbation de l’étude de faisabilité
• Mise en place d’un nouveau contrat de maintenance pour les défibrillateurs
• Agrément de nouveaux associés pour le lot de chasse n°1
• Recours à un contrat d’apprentissage dans la filière sociale
• Désignation d’un membre du conseil municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
• Nouveau pacte financier, fiscal et de solidarité entre la CAH et les communes membres
• Avis sur le projet d’arrêt du Programme Local de l’Habitat intercommunal
• Renforcement du programme d’intérêt général « Rénov’Habitat »
• Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation

Vous pouvez signaler votre départ en vacances à la gendarmerie de Haguenau au 03.88.07.41.00. Des rondes de surveillance seront organisées cet Eté.