Arrêté de circulation permanent portant sur le renommage et le rebornage des routes nationales transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.

• Désignation du secrétaire de séance
• Compte administratif de l’exercice 2020
• Compte de gestion de l’exercice 2020
• Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre de l’année 2020
• Acquisition foncière à l’angle de la rue des Tailleurs / impasse du Lin
• Travaux de topographie et d’arpentage 2021Divers