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Vous trouverez, ci-dessous, un arrêté du 27 janvier 2011, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Bas-Rhin.

Cet arrêté est accordé aux agents et mandataires de l’Institut Géographique National (IGN) afin qu’il réalisent leur mission : l’implantation et l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que la mise à jour des bases de données géographiques, et la révision des fonds cartographiques.

arrêté du 27/01/2011

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  • Transport des bois ronds

    Vous trouverez, ci-dessous, la règlementation portant autorisation pour effectuer le transport des bois ronds.

    Arrêté du 12 août 2010

    Les véhicules hors d’usage destinés à la destruction, peuvent être à l’origine de pollutions graves du sol ou de l’eau.
    Une règlementation a été mise en place pour garantir leur traitement dans de bonnes conditions environnementales et administratives.

    Vous devez confier votre voiture à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture, seul professionnel autorisé à le recevoir et à le traiter.

    Cet agrément certifie que l’installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement.

    Le professionnel agréé reprend gratuitement votre voiture si elle est complète. Seule la prestation éventuelle de remorquage de votre véhicule peut être à votre charge.

    Pour trouver un professionnel agréé, adressez-vous à votre préfecture ou consultez le site www.recyclermavoiture.fr