Je vous prie de trouver, ci-dessous, un arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer dans le cadre de l’opération annuelle de suivi des populations du Hamster commun ainsi que la liste des communes concernées.

Arrêté 21 mars 2011

Liste communes concernées

Vous trouverez, ci-dessous, la règlementation portant autorisation pour effectuer le transport des bois ronds.

Arrêté du 12 août 2010

Les véhicules hors d’usage destinés à la destruction, peuvent être à l’origine de pollutions graves du sol ou de l’eau.
Une règlementation a été mise en place pour garantir leur traitement dans de bonnes conditions environnementales et administratives.

Vous devez confier votre voiture à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture, seul professionnel autorisé à le recevoir et à le traiter.

Cet agrément certifie que l’installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement.

Le professionnel agréé reprend gratuitement votre voiture si elle est complète. Seule la prestation éventuelle de remorquage de votre véhicule peut être à votre charge.

Pour trouver un professionnel agréé, adressez-vous à votre préfecture ou consultez le site www.recyclermavoiture.fr