Ordre du jour :
* Contentieux consorts HEITZ c/Commune de Batzendorf
* Avis sur demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière par la société QUARTZ DE HAGUENAU
* Travaux de topographie et d’arpentage 2013
* Divers

PV séance

P.V. séance

Ordre du jour :
* Protection sociale complémentaire des agents : adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le Centre de Gestion
* Réaménagement rue du Moulin : convention relative à l’enfouissement des réseaux de France Télécom
* Acquisition de bandes de terrains longeant la rue des Tailleurs
* Acceptation d’un règlement complémentaire pour les dommages résultant d’un cambriolage à l’école
* Communication au Conseil municipal : rapport d’activité 2011/2012 de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
* Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation
* Divers

P.V séance