• Désignation du secrétaire de séance
  • Compte administratif de l’exercice 2021
  • Compte de gestion de l’exercice 2021
  • Acquisition foncière au droit du 49 rue Principale
  • Travaux de topographie et d’arpentage 2022
  • Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour l’exercice de la compétence balayage mécanique
  • Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour la fourniture et livraison de sel de déneigement
  • Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
  • Participation à des sorties de découverte des élèves de l’école des prés verts durant l’année scolaire 2021-2022
  • Avis sur la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte Marie aux Mines et de Bischwiller
  • Motion concernant les 2 jours fériés du droit local alsacien-mosellan
  • Débat sans vote sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
  • Divers
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