Ordre du jour :
* Désignation du secrétaire de séance
* Compte administratif de l’exercice 2017
* Compte de gestion de l’exercice 2017
* Mise en place d’un contrat de maintenance de l’ascenseur pour l’école primaire
* Constitution d’un groupement de commandes pour des fournitures et prestations de services concernant diverses familles d’achats dans le domaine informatique
* Adoption du principe de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « l’éco-logis des petits »
* Création et composition de la commission de délégation de service public
* Approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord
* Travaux de topographie et d’arpentage 2018
* Divers

P.V. séance

Ordre du jour :
* Désignation du secrétaire de séance
* Requête contentieuse des consorts Heitz contre la Commune de Batzendorf devant le tribunal Administratif de Strasbourg (instance n°1702359-4)
* Création de 2 postes en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans la filière technique
* Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2015
* Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la Commune de Niederschaeffolsheim
* Constitution d’un groupement de commandes pour les contrôles annuels et contrats de maintenance des bâtiments
* Communication au Conseil Municipal : rapports annuels 2016 sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement
* Divers

P.V séance

Ordre du jour :
* Désignation du secrétaire de séance
* Restructuration et extension de l’école primaire : assistance à maîtrise d’ouvrage – phase travaux
* Autorisation de construction d’un hangar U.L.M sur un terrain communal
* Communication au Conseil Municipal : rapport d’activité 2015/2016 de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
* Compte rendu du Maire sur l’utilisation de sa délégation

PV séance