Depuis le 6 novembre 2017, toutes vos démarches pour la délivrance du permis de conduire se font en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Votre 1er permis de conduire sera envoyé à votre domicile directement par la Poste.

La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.
Avec le SIV, il vous est désormais possible de faire immatriculer votre véhicule neuf ou d’occasion en ligne sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches   ou auprès d’un garagiste agréé  Annuaire des garages
Le certificat d’immatriculation est alors envoyé à votre domicile.
Les démarches de changement d’adresse, de cessions et de demande de certificat de situation administrative (non-gage) sont également à effectuer par télé-procédure sur ants.gouv.fr .Il ne faut pas oublier lors de votre déménagement de communiquer à votre assureur auto votre nouvelle adresse. En effet le prix des mensualités de votre assurance auto peuvent changer. Cette démarche vous permettra de rester en règle lors d’un accident.

Plus d’infos sur www.bas-rhin.pref.gouv.fr

Ordre du jour :
* désignation du secrétaire de séance
* création et composition des commissions municipales
* désignation des délégués communaux au Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement
* désignation des délégués communaux au sein de l’Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin
* fixation du nombre des membres au conseil d’administration du CCAS et élection des représentants issus du conseil municipal
* proposition des membres appelés à siéger à la commission communale des impôts directs
* désignation de correspondants défense
* délégations permanentes consenties au Maire par le conseil municipal
* indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
* indemnité de conseil allouée au comptable public
* fixation des seuils de poursuite
* formation des élus locaux
* affectation des résultats 2013
* affectation du produit de la location de la chasse 2014
* participation à un séjour à Ungersheim de deux élèves inscrits à l’école élémentaire de Harthouse
* impôts locaux 2014 – vote des taux communaux
* budget primitif de l’exercice 2014
* désignation d’un membre du conseil municipal pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme dont le Maire est intéressé

PV séance