BATZENDORF – site officiel de la commune

Un village entre tradition & modernité de la Région de Haguenau

 

La durée de validité des cartes d’identité a changée depuis le 1er janvier 2014  Tout savoir

Pour les passeports pas de modification pour la durée.

L’ Etat simplifie vos démarches pour les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques.

QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION, VOUS DEVEZ FOURNIR :
– le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) dûment complété et signé par vous ou, si vous êtes mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale ;
– 2 photographies d’identité de format 35X45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, vous représentant de face et tête nue (réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée ou, dans certains cas, en mairie pour les demandes de passeport) ;
– un justificatif de domicile ou de résidence (exemple : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition,facture d’énergie …)
– le cas échéant, un timbre fiscal : la CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25€ si l’ancienne carte ne peut pas être présentée.
Pour le passeport biométrique, le droit de timbre est depuis le 1er janvier 2010 fixé à 86€, minoré à 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus et à 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d’identité et 89€, minoré à 45€ pour les mineurs de 15 ans et plus et à 20€ pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous ne fournissez pas vos photographies d’identité.

PREMIERE DEMANDE D’UNE CNI OU D’UN PASSEPORT

Pièces à fournir :

1. Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé
Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d’identité en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– l’autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.

2. Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
le titre non sécurisé en votre possession

3. Si vous ne possédez pas un autre titre
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage) ;
– un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

RENOUVELLEMENT D’UNE CNI OU D’UN PASSEPORT

Pièces à fournir :

A. Vous renouvelez un titre sécurisé
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé

B. Vous renouvelez un titre non sécurisé
1. Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé
Vous demandez un passeport biométrique en étant déjà titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée, ou vous demandez une carte nationale d’identité en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– le titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire

2. Si vous possédez un autre titre non sécurisé, 2 cas sont possibles :
a). Votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– le titre non sécurisé en votre possession

b). Votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),
– un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage)
– un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

PERTE OU VOL

Dans tous les cas vous devez fournir :
– la déclaration de perte ou de vol
– les pièces requises pour toute demande (cf quelle que soit votre situation, vous devez fournir),

1. Si votre déclaration de perte ou vol concerne un passeport biométrique
Aucun autre document ne vous sera demandé

2. Si vous pouvez présenter un autre titre sécurisé que celui perdu ou volé,
vous devez fournir l’autre titre sécurisé en votre possession.

3. Si votre titre perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
aucun autre document ne vous sera demandé

4. Si votre titre perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, vous devez fournir :
– un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage)
– un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

Les demandes de passeport biométrique peuvent être déposées uniquement dans l’une des 31 communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

POUR LES MINEURS

1. Dans le cas de parents mariés, il faut présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.
2. Dans le cas de parents séparés, il faut présenter la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
3. Dans le cas de parents non mariés, il faut présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.
4. Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
5. Dans le cas d’un mineur sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

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  • Les enfants non domiciliés à Batzendorf souhaitant fréquenter l’école communale devront faire une demande de dérogation à l’aide du formulaire ci-dessous qui devra être complété par : le représentant légal, la nourrice, la direction de l’école d’accueil (Batzendorf), la direction et le maire de l’école de résidence puis le maire de Batzendorf

    Dérogation scolaire

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  • Toute personne qui part ou qui s’installe dans la commune est priée de le signaler en mairie. C’est pourquoi nous vous remercions de compléter, signer et adresser le formulaire, ci-dessous, à la mairie, accompagné d’une copie soit du ou des livret(s) de famille soit des cartes d’identité de chaque personne habitant au foyer.

    Déclaration arrivée départ

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